Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU« ) régissent l’accès et l’utilisation du site
TEKTON LAB Asso, édités par TEKTON LAB Asso, Siret 938 957 537 00013 dont le siège social est
situé au 38 rue de Chenet 91490 Milly-La-Forêt. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des
CGU et s’engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.tekton-lab.fr/asso
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent
accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible
gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent
toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété
intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation,
totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de TEKTON LAB Asso, est interdite
et constitue une contrefaçon.
Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. Conformément à
la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez contact@tekton.lab.fr
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. TEKTON LAB Asso, Siret 938
957 537 00013 ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de
données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. TEKTON LAB Asso n’exerce aucun contrôle
sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 8 – Modification des CGU
TEKTON LAB Asso, Siret 938 957 537 00013 se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent
effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution
amiable, les tribunaux d’Évry seront compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter TEKTON LAB Asso, Siret 938
957 537 00013 à l’adresse suivante : contact@tekton-lab.fr