« Tu me dis j’oublie. Tu m’enseignes, je me souviens. Tu m’impliques, j’apprends » – Benjamin Franklin
1. Introduction
🔸 Formation professionnelle : quelles sont les obligations des employeurs ?
La formation professionnelle est un levier stratégique pour le développement des compétences et la compétitivité des entreprises. Au-delà de cet enjeu, elle constitue également une obligation légale pour les employeurs.
🔸 Mais quelles sont concrètement les responsabilités des entreprises en la matière ?
Un petit tour d’horizon sur les principales obligations liées à la formation professionnelle :
- Les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle
- Participation financièrement au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Les entreprises qui doivent payer la taxe d’apprentissage
- La contribution à la formation professionnelle continue
2. Les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle
L’employeur à 2 obligations :
- L’adaptation au poste de travail
- Le maintien dans l’emploi des salariés
Les entreprises peuvent élaborer un plan de développement des compétences afin de répondre à leurs obligations et de manière spécifique, il permet :
- D’assurer l’adaptation des salariés à leur poste
- De veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi notamment sur les aspects des évolutions technologiques
- De leur proposer des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l’illettrisme
3. Participer financièrement au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Toute entreprise qui emploie des salariés doit participer au financement de la formation professionnelle, elle doit :
- Participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale
- Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques professionnelles par le biais de la taxe d’apprentissage
Le montant de cette participation dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale.
4. Les entreprises qui doivent payer la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage concerne les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les sociétés (IS).
Elles doivent avoir au moins un établissement en France et employer au moins un salarié. La taxe d’apprentissage est collectée par l’URSSAF ou la MSA (sécurité sociale agricole).
Ces entreprises concernées peuvent avoir des formes juridiques et activités suivantes :
- Entreprise individuelle ou entrepreneur individuel
- Société
- Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
- Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)
5. Les entreprises concernées par l’exonération de la taxe d’apprentissage
Certains employeurs peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’apprentissage.
Les employeurs employant un ou plusieurs apprentis, dont la base d’imposition, ne dépassent pas six fois le SMIC mensuel en vigueur.
Les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement.
Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés agricoles qui bénéficie eux-mêmes de l’exonération.
💡 À SAVOIR
Les entreprises de plus de 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5% d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Les entreprises comptant au moins 3% d’alternants dans leurs effectifs peuvent être exonérées du paiement de cette contribution supplémentaire sous réserve que leur nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à augmenter de 10% par rapport à l’année précédente.
6. La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d’accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Elle est collectée par l’URSSAF, via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le taux de cette contribution dépend du secteur et de l’activité de l’entreprise. Pour les CDD, en cas de perte d’emploi, une contribution spécifique (CPF-CDD) doit être versée par l’employeur.
La contribution légale minimale à la formation professionnelle concerne les sociétés, quelles que soient leurs formes juridiques, leurs régimes d’imposition, leurs activités et leurs effectifs.
💡 À SAVOIR
Le travailleur indépendant participe au financement de sa propre formation professionnelle continue.
Des versements supplémentaires peuvent être prévus pour le financement de la formation. Ces versements peuvent se faire dans le cadre d’un accord professionnel national. On parle de contribution conventionnelle à la formation.
Les contributions conventionnelles supplémentaires de formation professionnelle sont versées aux opérateurs de compétences (OPCO).
L’entreprise peut également décider de faire des versements volontaires supplémentaires pour le financement de la formation.