Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation du site TEKTON LAB, édités par TEKTON LAB EI Dominique MOUNIGAN,
Siret 440 479 848 00044 dont le siège social est situé au 38 rue du Chenet 91490 Milly-La-
Forêt. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.tekton-lab.fr
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos,
etc.).

Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs
peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les
présentes CGU.

Article 3 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est
accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections
du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la
propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification,
ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de TEKTON
LAB EI Dominique MOUNIGAN EI Dominique MOUNIGAN, est interdite et constitue une
contrefaçon.

Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez
d.mounigan@tekton.lab.fr.

Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. TEKTON LAB EI
Dominique MOUNIGAN, , Siret 440 479 848 00044 ne saurait être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou
de l’utilisation du Site.

Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. TEKTON LAB EI Dominique
MOUNIGAN n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu
responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU
TEKTON LAB EI Dominique MOUNIGAN, , Siret 440 479 848 00044 se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter
régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de
résolution amiable, les tribunaux d’Évry seront compétents.

Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter TEKTON LAB EI
Dominique MOUNIGAN, Siret 440 479 848 00044 à l’adresse suivante : contact@tekton-lab.fr.