» Le travail, c’est ce qu’on ne peut pas s’arrêter de faire quand on a envie de s’arrêter de le faire » – Boris Vian
1. Introduction
Les modalités de formation pour les salariés.
La formation professionnelle est un levier essentiel pour le développement des compétences des salariés et la compétitivité des entreprises. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, garantissant l’accès à des actions de formation de qualité.
Ce document vous présente les principaux aspects à connaître :
- Qui peut dispenser une action de formation ?
- Les modalités d’accès des salariés aux formations
- Le statut des salariés durant le formation
2. Qui peut dispenser une action de formation
Une action de formation peut être organisée en interne par l’entreprise pour ses propres salariés.
Dans le cas d’un prestataire extérieur, elle doit être dispensée par un organisme de formation disposant d’un numéro d’enregistrement attribué par l’administration, suite à un dépôt de la déclaration d’activité prévue par l’article L63511-1 du Code du travail.
Depuis le 1er janvier 2021, les prestations de formation financées par les OPCO, opérateur de compétence, les Régions, France Travail doivent être obligatoirement être assuré par des organismes de formation certifiés qualité.
Les centres de formation afin de pouvoir prétendre à des financements publics doivent obtenir la certification QUALIOPI.
https://tekton-lab.fr/ingenierie-de-formation/#sectionQualiopi
3. L’accès aux formations professionnelles pour les salariés
À l’initiative de l’employeur ou dans le cadre du plan de développement des compétences.
Nous vous invitons sur ce point à consulter notre précédent post intitulé action de formation en entreprise.
À l’initiative du salarié, il peut mobiliser son CPF, compte personnel de formation, dans le cadre Bilan de compétence, VAE, projet de transition professionnelle ou sur ses fonds propres dans le cadre d’un contrat de formation.
Dans le cadre de l’alternance, par le biais de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
4. Le statut du salarié
Le statut du salarié pendant la formation, c’est-à-dire, sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations envers l’employeur, la prise en charge des coûts de formation va dépendre du cadre juridique dans lequel il se trouve ainsi que les financements qui sont mobilisés :
- Plan de développement des compétences
- Projet de transition professionnelle
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A)
- Mobilisation du compte de formation professionnelle
Par principe, le temps passé en formation constitue un temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération, c’est le cas des formations obligatoires.
Par exception, dans le cas des formations non obligatoires des accords collectifs d’entreprise ou de branche professionnelle peuvent prévoir un déroulement de la formation pour partie hors temps de travail. Ces accords peuvent prévoir des contreparties pour le salarié concernant ses frais de garde d’enfant.
À défaut d’accord collectif, l’accord du salarié est indispensable et doit être formalisé par écrit. Il peut être dénoncé dans un délai de 8 jours.
5. Le congé formation
Dans le secteur privé
L’employeur peut accorder dans le cadre du projet de transition professionnelle (FTP), il peut être pris en charge par une commission régionale, appelé association Transition pro.
Les pratiques varient d’une commission à l’autre, il est possible de s’en rapprocher afin de connaitre les modalités pratiquées en région.
Dans la fonction publique
En fonction de son statut :
- Fonctionnaire publique d’État
- Fonctionnaire public territorial
- Contractuel
Il est possible d’en bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé formation professionnelle (CFP).
Une demande d’autorisation doit être adressée à son administration de tutelle, la durée de congé est de 3 ans maximum pour toute la carrière. Le temps passé en CPF est considéré comme du temps de service.